MENTIONS LÉGALES

EDITION

ROSÉE COTON

FORME JURIDIQUE: AUTO-ENTREPRISE

SIRET: 888 499 688 00016

ACTIVITÉ : VENTE A DISTANCE SUR CATALOGUE GÉNÉRAL

E-MAIL : CONTACT.ROSEECOTON@GMAIL.COM

HÉBERGEMENT 

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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ROSÉE COTON

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